Conditions Générales d'Utilisation de wikiassess.com
Article 1: Objet
Les présentes conditions générales
d’
utilisation ont pour objet l’ encadrement juridiques des modalités de
mise à disposition des services du site WIKI ASSESS et leur utilisation
par les « utilisateurs du site ».
Les conditions générales
d’
utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant
accéder au site . Elle constitue le contrat entre le site et
l’
utilisateur. L’accès au site par l’ utilisateursignifie son acceptation des présentes conditions générales d’ acceptation.
WIKI ASSESS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le
contenu des présentes conditions générales d’ utilisation.
Article 2: Objet de la société WIKI ASSESS
WIKIASSESS est une société dont
l’
objet est de promouvoir l’évaluation collaborative de la stratégie
des entreprises et des organisations . Son but est double :
·
Informer sur la manière
dont la stratégie d’une entreprise ou
organisation peut être perçu par un
public intéressé par cette dernière
·
Promouvoir l’échange
entre les différentes parties prenantes pour améliorer
l’
efficacité et la compréhension de ces stratégies de ces entreprises et
de ces organisations
Article 3: Mentions légales
L’ Edition
du site WIKI ASSESS est assurée par la société WIKI
ASSESS au capital de 3000€ dont le siège social est situé au 198 bis Avenue du
Maine 75014 Paris . Le Directeur de la publication est Monsieur Delpech Bernard . (voir si c’ est
nécessaire).L’ hébergeur du site est la société
OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP80157 59100 Roubaix
Article 4: Définition
Le présent article a pour objet de définir les
différents terme du contrat:
·
Utilisateur. Ce terme
désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site et les services
proposés. Les utilisateur figurent dans l’ une des 3
catégories suivantes:
·
Les visiteurs:ils ont accès à un certain nombres d’ information mais n’ en amène aucune au
site
·
Les contributeurs : Ce
sont des utilisateurs qui amènent des informations sur le site et qui sont
identifiés sur le site
·
Les entreprises : il s’ agit des entreprises qui ont consultés le site et
/ou répondues aux sollicitations de WIKI ASSESS
·
.Les
entreprises contactées
; Ce sont les entreprises contactées par WIKI ASSESS et qui après un
délai de deux mois n’ ont pas répondus sur leur projet , leur ambitions et leur
actions stratégiques . Les entreprises contactées par WIKI ASSESS sont des
entreprises cotées donc soumises aux obligations
d’
informations demandées par l’ AMF. Elles ont à tout moment la
possibilité de demander à WIKI ASSESS la
modification des informations relatives à leur stratégie.
·
Identifiant et mot de
passe : Les contributeurs et les entreprises ayant répondu aux sollicitation de
WIKI ASSESS sont dotées d’ un identifiant et d’ un mot
de passe qui leur permettent d’ accéder aux services du site
Article 5: Les services
Les services accessibles aux différents utilisateurs
sont décrit dans la page d’accueil (WIKI ASSESS principes de fonctionnement / indications pour ceux qui souhaitent contribuer à l’
évaluation des entreprises/Indications pour les entreprises). Les services
accessibles aux entreprises sont discutés au cas par cas .Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès
de qualité à ses services .
L’
obligation étant de moyens, le site ne s’ engage pas à atteindre ce
résultat . L’ accès aux services peut à tout moment
faire l’ objet d’ une modification sans préavis pour une maintenance ou pour
tout autre cas. L’ utilisateur s’ oblige à ne réclamer
aucune indemnisation suite à l’ interruption, à la suspension ou à la
modification du présent contrat. L’ utilisateur a la
possibilité de contacter le site par messagerie à l’ adresse
Article 6: Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du
site font l’ objet d’ une protection par le Code de la
propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’ auteur. L’ utilisateur sollicite l’ autorisation préalable du site
pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus et
pour toute utilisation commerciale des contenus.
Article 7: Responsabilité de l’ utilisateur
Tout contenu mis en ligne par
l’
utilisateur est de sa seule responsabilité et doit être conforme à
la charte de
déontologie de WIKI ASSESS.
A savoir :
·
Les contributions
expriment des opinions qui doivent reposer surdes faits ou des analyses.
·
Les contributions ne
doivent pas avoir pour motivation le dénigrement, la diffamation ou la
promotion d’une entreprise ou d’une organisation
·
Les contributions doivent
éviter d’avoir un caractère polémique
·
Les
contributions
ne doivent pas être manifestement fausses ou exagérées
·
Les contributions ne
doivent pas faire référence à des personnes
·
Les articles qui peuvent
étayer les contributions doivent respecter les règles du copyright
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre
le site sera pris en charge par l'utilisateur
Les contributions d’ unutilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou
modifié par le site. Le site peut en avertir ou pas
l’
utilisateur .
WIKI ASSESS exerce une modération a posteriori et met
à disposition des utilisateurs une adresse mail
bernard.delpech@wikiassess.com
pour signaler des manquements à la charte de
déontologie . Les utilisateurs ayant un identifiant et un mot de passe en
assument les risques liées à leur utilisation; la
divulgation du mot de passe est interdite
Article 8 :Publication par l’ utilisateur
Le site permet aux
utilisateurs
de publier des memos et des articles à caractère personnels .L’
utilisateur reste titulaire de l’ intégralité des ses
droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site il cède, sauf
avis explicite de sa part, à la société éditrice le droit non exclusif et
gratuit de représenter , reproduire , adapter,
modifier, diffuser, distribuer sa publication , dans le monde entier sur tout
support. La société éditrice s’ engage à faire figurer le nom du membre à
proximité de chaque utilisation.